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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre l'entreprise philipman le Vendeur et ses clients. 

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.philipman.fr Elles s'entendent à compter du 25 septembre 2013 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. 

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n'ont qu'une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction...). 

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d'une commande. Ou Le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. 

S'agissant d'un contrat de vente conclu par voie électronique, l'entreprise entend s'identifier auprès du client : 

Philipman - immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Agen, le 08/02/1984, sous le numéro Siret 319 663 746 00042. Dont le siège social est situé 38 AV GEORGES POMPIDOU 47200 MARMANDE

Le fait de passer commande implique nécessairement l'acceptation sans aucune réserve et l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions et aux conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits). Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d'acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. 

Produits et disponibilités 

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l'Union Européenne à la date de leur livraison. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n'ont toutefois qu'une valeur indicative.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d'un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l'accusé de réception de commande visé ci-dessous. 

En cas d'indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures par courriel à philipman@orange.fr ou par téléphone au 05 53 64 72 53, soit l'annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site. 

A la livraison, si le client constate qu'un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit nous prévenir immédiatement par courriel à philipman@orange.fr ou par téléphone au 05 53 64 72 53. Nous effectuerons un dédommagement sous forme d'un avoir sur votre prochaine commande ou d'un remplacement par un produit similaire d'une valeur au moins égale. 

Commandes 

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d'être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement : 

• saisir son numéro de client s'il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton 
  " je m'inscris " puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec
  en particulier le lieu de livraison à choisir obligatoirement dans les dépots indiquée sur le site. 
  Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. 
  Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe. 
  En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur " mot de passe oublié ? " et le système le lui renvoie 
  automatiquement par mail. 
  Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. 
• remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ; 
• valider sa commande après l'avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date de livraison sélectionnées ; 
• certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ; 
• effectuer le paiement dans les conditions prévues qui vaut confirmation de commande; 

Tout bon de commande signé du Client par "En cochant cette case, j'affirme avoir pris connaissance
et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente"
 constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 


Le "En cochant cette case, j'affirme avoir pris connaissance
et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente"
 associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 


Cette commande n'acquiert valeur contractuelle qu'après notre envoi par e-mail d'un accusé de réception de commande - ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. 

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d'un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 

Les informations conservées dans notre système d'information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. 

Pour des raisons de gestion de stock, l'entreprise Philipman pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par les clients des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. 

Prix 

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l'envoi de l'ARC. 

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Paiement 

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s'effectue via le serveur de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Ce cryptage est du seul ressort et de la seule responsabilité de la Banque. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. 

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l'envoi d'un e-mail. 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Des réductions particulières peuvent être consenties dans le cadre de commande. Les modalités en seront détaillées sur le site. 

Livraison 

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Réception 

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis. 

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur réception. En conséquence : 

* En cas de produits manquants ou abîmés, les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit. 
* En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques 

le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de l'entreprise Philipman. 


Droits de rétractation 

En accord avec l'article L121-20 du Code de la consommation le clients dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter.

Cette rétractation peut faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement. 

L’obligation d’information et le délai de rétractation ne concernent cependant pas les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (ex : CDs, CD Rom, DVD …) ainsi que les produits en locations.

 

Clause de réserve de propriété 

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à complet paiement du prix facturé. 

Force majeure 

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à un report de la livraison en accord avec le Client ou à la délivrance d'un avoir équivalant aux sommes, s'il y a lieu, mais en aucun cas à des dommages et intérêts. 

Philipman informera le Client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de choisir un nouveau jour de livraison ou un nouveau lieu de dépot ou un avoir moyennant une simple réponse par voie de courrier ou par courriel à philipman@orange.fr suite à l'information qui lui en aura été faite. 

En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si Philipman se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé par tout moyen tels mail, téléphone, sms... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client. 

Garantie 

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d'achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. 

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l'adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente. 

Propriété intellectuelle et industrielle 

Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. 

Compétences - contestation 

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. 

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d'un mois, le différend à l'amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents, quels qu'en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Garantie 

Les informations nominatives collectées ont pour objet d'assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l'acheminement des produits et à l'établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d'être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre entreprise et/ou par des tiers. Conformément à la loi " Informatique et Liberté ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l'article de ladite loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nous à l'adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l'adresse : philipman@orange.fr


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Notre service client est disponible le lundi de 14 à 19h et du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h

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